Dernière mise à jour : [37/07/2025]

1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de véhicule…

2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Raison sociale : Vintage Auto Passion
Statut juridique : SARL
Email : contact@vintageautopassion.fr

3. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations…

4. CARACTÉRISTIQUES DES VÉHICULES Chaque véhicule est présenté avec un descriptif détaillé…

5. PRIX
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)…

6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en totalité avant la remise du véhicule…

7. LIVRAISON / REMISE DU VÉHICULE
La remise du véhicule se fait uniquement sur rendez-vous…

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation…

9. GARANTIES
Conformément à la loi, les véhicules d’occasion sont couverts par la garantie légale…

10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation…

11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées via le site sont traitées conformément au RGPD…

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site www.vintageautopassion.fr sont protégés…

13. LITIGES / JURIDICTION
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée…

14. ACCEPTATION DES CGV
Toute demande ou achat d’un véhicule implique l’acceptation des présentes CGV…
Éditeur du site : SARL Vintage Auto Passion
Email : contact@vintageautopassion.fr